Sommaire:
Le forfait agricole a été changé par le régime des micro-bénéfices agricoles. Il s’agit d’un régime similaire à celui de la micro-entreprise en termes d’activités artisanales et commerciales, ceci dit, concernant les activités agricoles. C’est un système rentable avec moins d’obligations comptables et déclaratives. Plus de détails, dans ce qui suit.
Les activités légales dans la micro-entreprise agricole
Plusieurs activités, comme l’exploitation de biens ruraux, relèvent du régime des bénéfices agricoles et peuvent bénéficier du régime micro, mais aussi d’autres activités, telles que :
- L’élevage de toutes sortes d’animaux.
- La vente d’objets provenant de toutes sortes de terres cultivables ainsi que de biens d’élevage.
- Les revenus de la sylviculture, des champignonnières, des nouveaux types de plantes, les revenus de la location de droits à paiement unique, les revenus de la vente de biomasse ou de la production d’énergie à partir de biens agricoles.
- L’apiculture, l’aviculture, la pisciculture, l’ostréiculture, la mytiliculture et la conchyliculture.
- Les activités de commerce et industrielles qui sont réalisées au même moment que les opérations agricoles.
En ce qui concerne les recettes secondaires, la situation est la suivante : lorsqu’une entreprise agricole est soumise au régime du bénéfice réel ou au régime du micro-bénéfice agricole, elle est exigée dans la catégorie des gains industriels et commerciaux ou des gains non-commerciaux. Elles sont reliées aux gains agricoles et imposées comme tels si leur valeur ne dépasse pas 30 % du montant d’affaires de l’activité agricole ou 50 000 €.
Quelle est la structure fiscale la plus appropriée pour les indépendants agricoles ?
Le micro-BA, le BA et l’impôt sur les sociétés sont les trois options du régime de l’auto-entrepreneur agricole. Le « paquet agricole » concerne le micro-BA. Il s’agit d’un régime triennal adopté par les entreprises agricoles dont les recettes moyennes sont modestes : 82 800 €. Ce régime fiscal agricole allégé permet à l’exploitant de calculer sa rémunération en proportion de ses recettes totales.
Le régime de l’impôt sur le revenu agricole (BA) est un système fiscal dans lequel l’agriculteur divulgue son bénéfice réel annuel. Après ça, le bénéfice est imposé.
Ce système fiscal est mieux adapté aux grandes exploitations. La mise en œuvre de ce système d’imposition nécessite l’établissement d’un compte de pertes et profits ainsi que d’un bilan, ce qui exige la tenue de registres complets.
Enfin, il est à savoir que l’agriculteur a la possibilité de régler l’impôt sur les sociétés. L’impôt sur les sociétés, comme l’AB, est un véritable système, étant donné que les gains réels sont divulgués au préalable d’être exigés au titre de l’impôt sur les sociétés. Aussi, la partie du paiement qui revient à l’entrepreneur (généralement le possesseur de la production) est imposée comme un revenu (IR).
Quels sont les avantages du statut d’auto-entrepreneur agricole en 2020 ?
Lorsque le statut a été créé en 2009, être auto-entrepreneur pour les agriculteurs semblait inaccessible. Mais depuis 2012, les agriculteurs peuvent désormais créer une micro-entreprise et accéder à ce statut de plus en plus populaire. Pour y parvenir, le travail qu’il fait en tant qu’auto-entrepreneur doit être en complémentarité avec son travail d’agriculteur. En revanche, opter pour le statut d’auto-entrepreneur pour son exploitation de culture de terre est toujours impossible.
Par conséquent, devenir auto-entrepreneur agricole en 2020 se justifie, avant tout, par la possibilité de diversifier ses sources de revenus et de ne pas dépendre entièrement des terres agricoles. De plus, l’agriculteur peut modifier son niveau d’activité en fonction de la quantité de travail qu’il doit accomplir sur le terrain grâce au régime souple et adaptatif de l’auto-entrepreneur. Ce type de travail indépendant peut donc constituer un filet de sécurité pour de nombreux agriculteurs à un moment où le secteur agricole français est en difficulté.
Une fois la structure crée, si vous avez besoin de pièces agricoles tracteur, consultez notre article.